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Administration Justice du Doubs 25

Résultats

dans le Doubs (25) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (25 du Doubs, page 1) ou commercial pour les entreprises..


★★★★★ besancon controle judiciaire bcj

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
25000 Besançon



Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
25000 Besançon

    Géolocalisation : latitude 47.2371, longitude 6.02365

    Siren : 353046980

    pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, pour le ressort du tribunal de grande instance de Besançon et celui de Montbéliard dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ..., Association bénévole à Besançon


    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    1 RUE MEGEVAND
    25000 Besançon

      Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

      Siren : 172501116

      L'entreprise cour d'appel de besancon est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. cour d'appel de besancon est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.


      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      17 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
      25000 Besançon

        Géolocalisation : latitude 47.2365, longitude 6.023

        Siren : 503573495

        L'entreprise delta conduite est une société qui a été fondée le mardi 15 avril 2008 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. delta conduite est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Enseignement de la conduite, Services". Son code APE est 8553Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.

        Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.


        Administrations Justice

        ✆ TÉLÉPHONE
        1 RUE MEGEVAND
        25000 Besançon

          Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
          Horaires :
          Lundi - Vendredi - 09:00:00 - 17:00:00 -

          Siren : 172501116

          L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


          Administrations Justice

          ✆ TÉLÉPHONE
          1 RUE MEGEVAND
          25000 Besançon

            Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

            Siren : 172501116

            L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


            Administrations Justice

            ✆ TÉLÉPHONE
            1 RUE MEGEVAND
            25000 Besançon

              Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

              Siren : 172501116

              L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.


              Administrations Justice

              ✆ TÉLÉPHONE
              1 RUE MEGEVAND
              25000 Besançon

                Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

                Siren : 172501116

                L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                Administrations Justice

                ✆ TÉLÉPHONE
                1 PLACE VILLINGEN SCHWENINGEN
                25300 Pontarlier

                  Géolocalisation : latitude 46.901386, longitude 6.353986

                  Siren : 172501116

                  L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Pontarlier (25300), dans le département du Doubs. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                  Administrations Justice

                  ✆ TÉLÉPHONE
                  1 RUE MEGEVAND
                  25000 Besançon

                    Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

                    Siren : 172501116

                    L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                    Administrations Justice

                    8 RUE EUGENE SAVOYE
                    25000 Besançon

                      Géolocalisation : latitude 47.2507, longitude 6.02241

                      Siren : 172101206

                      L'entreprise CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON est une société qui a été fondée le mardi 5 juin 1990 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.


                      Administrations Justice

                      1T RUE VICTOR DELAVELLE
                      25000 Besançon

                        Géolocalisation : latitude 47.2436, longitude 6.02752

                        Siren : 172501116

                        L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.


                        Administrations Justice

                        1 RUE MEGEVAND
                        25000 Besançon

                          Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

                          Siren : 130018005

                          L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 30 novembre 2012 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.


                          Administrations Justice

                          RUE MOZART
                          25200 Montbéliard

                            Géolocalisation : latitude 47.500306, longitude 6.799474

                            Siren : 172501116

                            L'entreprise CONSEILS DE PRUD HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. CONSEILS DE PRUD HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.


                            Administrations Justice

                            29 AVENUE CARNOT
                            25000 Besançon

                              Géolocalisation : latitude 47.2449, longitude 6.02912

                              Siren : 172501314

                              L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 26 juin 2017 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.


                              Administrations Justice

                              5 RUE LOUIS PERGAUD
                              25000 Besançon

                                Géolocalisation : latitude 47.236531, longitude 6.007047

                                Siren : 172101206

                                L'entreprise MAISON D'ARRET BESANCON est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. MAISON D'ARRET BESANCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.


                                Administrations Justice

                                2 RUE DU BOIS BOURGEOIS
                                25200 Montbéliard

                                  Géolocalisation : latitude 47.513971, longitude 6.796732

                                  Siren : 172101206

                                  L'entreprise MAISON D'ARRET MONTBELIARD est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. MAISON D'ARRET MONTBELIARD est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.


                                  Administrations Justice

                                  30 RUE CHARLES NODIER
                                  25000 Besançon

                                    Géolocalisation : latitude 47.2319, longitude 6.02539

                                    Siren : 172500050

                                    L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.


                                    Administrations Justice

                                    1 PLACE VILLINGEN SCHWENINGEN
                                    25300 Pontarlier

                                      Géolocalisation : latitude 46.901386, longitude 6.353986

                                      Siren : 172501116

                                      L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le vendredi 1 juillet 1983 et installé sur la commune de Pontarlier (25300), dans le département du Doubs. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.


                                      Administrations Justice

                                      RUE MOZART
                                      25200 Montbéliard

                                        Géolocalisation : latitude 47.500306, longitude 6.799474

                                        Siren : 172501116

                                        L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.


                                        Administrations Justice

                                        RUE MOZART
                                        25200 Montbéliard

                                          Géolocalisation : latitude 47.500306, longitude 6.799474

                                          Siren : 172501116

                                          L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                                          Administrations Justice

                                          RUE MOZART
                                          25200 Montbéliard

                                            Géolocalisation : latitude 47.500306, longitude 6.799474

                                            Siren : 172501116

                                            L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                                            Administrations Justice

                                            13 RUE DE LA BUTTE
                                            25000 Besançon

                                              Géolocalisation : latitude 47.2333, longitude 6.00858

                                              Siren : 172501314

                                              L'entreprise UEHC BESANCON DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 31 décembre 1993 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. UEHC BESANCON DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.


                                              Administrations Justice

                                              39 RUE THOMAS EDISON
                                              25000 Besançon

                                                Géolocalisation : latitude 47.2308, longitude 5.96955

                                                Siren : 172501314

                                                L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2012 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.



                                                Pagination :



                                                Liste des villes avec la rubrique administrations Justice du 25?


                                                Autres administrations Justice sur les départements limitrophes du Doubs (25) ?39 Jura / 70 Haute saone / 90 Territoire de belfort / 68 Haut rhin /

                                                 administrations Justice en France << sur tous les autres départements

                                                 

                                                 

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                                                Liste des catégories associées à administrations Justice dans le département du Doubs ?

                                              • administrations Defense
                                              • avocats (25) Doubs
                                              • administrations Departementales (25) Doubs
                                              • administrations Interieur (25) Doubs
                                              • administrations Locales Mairies (25) Doubs
                                              • unions consommateurs
                                              • Associations justice et droit (25) Doubs


                                              • Liste des boutiques et services sur l'activité de administrations Justice du Doubs ?

                                                Communiqués / Promotions

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