Administration Justice de l'Orne 61
Résultats
dans l'Orne (61) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (61 de l'Orne, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
61200 Argentan
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.745994, longitude -0.017731
Siren : 171401110
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Géolocalisation : latitude 48.722151, longitude 0.008205
Siren : 342122546
L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 2002 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61100 Flers
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.752483, longitude -0.572735
Siren : 171401110
L'entreprise GREFFE DETACHE DE FLERS est une société qui a été fondée le mardi 20 octobre 1987 et installé sur la commune de Flers (61100), dans le département de l'Orne. GREFFE DETACHE DE FLERS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430264, longitude 0.088254
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61100 Flers
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.752483, longitude -0.572735
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL INSTANCE est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2010 et installé sur la commune de Flers (61100), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Géolocalisation : latitude 48.723097, longitude 0.008345
Siren : 173501206
L'entreprise CENTRE DE DETENTION est une société qui a été fondée le dimanche 15 avril 1990 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. CENTRE DE DETENTION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
61250 Condé-sur-Sarthe
Géolocalisation : latitude 48.436296, longitude 0.022828
Siren : 173501206
L'entreprise CENTRE PENITENTIAIRE ALENCON est une société qui a été fondée le mardi 2 octobre 2012 et installé sur la commune de Condé-sur-Sarthe (61250), dans le département de l'Orne. CENTRE PENITENTIAIRE ALENCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 186100079
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mardi 1 avril 1997 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Administrations Justice
61250 Condé-sur-Sarthe
Géolocalisation : latitude 48.436296, longitude 0.022828
Siren : 342122546
L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le mardi 1 mai 2012 et installé sur la commune de Condé-sur-Sarthe (61250), dans le département de l'Orne. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice, Services". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Géolocalisation : latitude 48.734132, longitude -0.026379
Siren : 173501206
L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Géolocalisation : latitude 48.429299, longitude 0.094875
Siren : 171401318
L'entreprise SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT INSERTION DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 6 juillet 2010 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT INSERTION DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le jeudi 15 décembre 1994 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.744074, longitude -0.016964
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le vendredi 1 décembre 1967 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.743474, longitude -0.019705
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TI est une société qui a été fondée le mardi 3 avril 1990 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61200 Argentan
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.744074, longitude -0.016964
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61400 Mortagne-au-Perche
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.522785, longitude 0.547438
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Mortagne-au-Perche (61400), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61700 Domfront en Poiraie
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.593159, longitude -0.647175
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Domfront en Poiraie (61700), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le mardi 1 décembre 1987 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
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