Administration Justice de la Haute saone 70

Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 47.615237, longitude 6.149377

Siren : 172501116

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 47.615237, longitude 6.149377

Siren : 172501116

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le dimanche 1 mars 1987 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Géolocalisation : latitude 47.623972, longitude 6.158103

Siren : 130001662

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f

Géolocalisation : latitude 47.624667, longitude 6.155432

Siren : 172101206

L'entreprise MAISON D'ARRET VESOUL est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. MAISON D'ARRET VESOUL est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f

Géolocalisation : latitude 47.686017, longitude 6.490451

Siren : 172101206

L'entreprise SPIP 70/90 LURE est une société qui a été fondée le lundi 25 décembre 2006 et installé sur la commune de Lure (70200), dans le département de la Haute saone. SPIP 70/90 LURE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f

Géolocalisation : latitude 47.623445, longitude 6.158398

Siren : 172101206

L'entreprise SPIP 70/90 VESOUL est une société qui a été fondée le lundi 25 décembre 2006 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. SPIP 70/90 VESOUL est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 47.623723, longitude 6.158147

Siren : 172501116

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 47.623559, longitude 6.158558

Siren : 172501116

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 1959 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 47.622473, longitude 6.157773

Siren : 172501116

L'entreprise TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le jeudi 24 novembre 2011 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 47.623723, longitude 6.158147

Siren : 172501116

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 47.684706, longitude 6.493162

Siren : 172501116

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Lure (70200), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 47.623972, longitude 6.158103

Siren : 172501116

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Géolocalisation : latitude 47.636297, longitude 6.167159

Siren : 172501314

L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT HAUTE SAONE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 3 janvier 2011 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT HAUTE SAONE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.