Administration Justice du Territoire de belfort 90
Résultats
dans le Territoire de belfort (90) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (90 du Territoire de belfort, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
90000 Belfort
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.64126, longitude 6.861945
Siren : 172501116
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 1 février 2000 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
90000 Belfort
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.637761, longitude 6.863198
Siren : 172101206
L'entreprise MAISON D'ARRET BELFORT est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. MAISON D'ARRET BELFORT est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
90000 Belfort
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.637324, longitude 6.854515
Siren : 172101206
L'entreprise SPIP 70/90 BELFORT est une société qui a été fondée le mardi 9 mars 2004 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. SPIP 70/90 BELFORT est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
90000 Belfort
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.641909, longitude 6.861864
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le dimanche 1 octobre 2006 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
90000 Belfort
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.639167, longitude 6.861017
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
90000 Belfort
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.64126, longitude 6.861945
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le jeudi 18 mars 1999 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Administrations Justice
90000 Belfort
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.639562, longitude 6.861685
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
90000 Belfort
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Géolocalisation : latitude 47.639167, longitude 6.861017
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
90000 Belfort
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.639394, longitude 6.86213
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
90000 Belfort
Géolocalisation : latitude 47.629173, longitude 6.85786
Siren : 172501314
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 30 juillet 2015 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
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