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Sud Ouest : 09/04/2024
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Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Rouen (76000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.442053, longitude 1.092434
Horaires :
Lundi - Vendredi - 08:30:00 - 17:00:00 -
Siren : 177601119
L'entreprise cour d'appel de rouen est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. cour d'appel de rouen est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.445538, longitude 1.079008
Siren : 177601119
L'entreprise CONSEIL DE PRUD HOMMES ROUEN est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. CONSEIL DE PRUD HOMMES ROUEN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.441663, longitude 1.093193
Siren : 187609086
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 14 juin 2002 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 49.454313, longitude 1.095773
Siren : 177601317
L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE NORMANDIE DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE NORMANDIE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.461671, longitude 1.133404
Siren : 177601119
L'entreprise MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une société qui a été fondée le vendredi 7 mai 2010 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.441663, longitude 1.093193
Siren : 177601317
L'entreprise PERMANENCE EDUCATIVE AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 1984 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. PERMANENCE EDUCATIVE AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
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Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 7 décembre 2015 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.442214, longitude 1.091474
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
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Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.441663, longitude 1.093193
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 49.452726, longitude 1.099361
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLL DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 29 juin 1998 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLL DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.451769, longitude 1.099283
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT LAFOSSE DTPJJ est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 1984 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT LAFOSSE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.433764, longitude 1.077615
Siren : 173501206
L'entreprise MAISON D'ARRET DE ROUEN est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. MAISON D'ARRET DE ROUEN est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 49.432253, longitude 1.082841
Siren : 175901206
L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le samedi 1 août 1959 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.433764, longitude 1.077615
Siren : 310239702
L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.432253, longitude 1.082841
Siren : 173501206
L'entreprise SPIP SEINE MARITIME est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. SPIP SEINE MARITIME est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 49.424724, longitude 1.081958
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE D'HEBERGEMENT DIVERSIFIE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 2 juin 2014 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. UNITE EDUCATIVE D'HEBERGEMENT DIVERSIFIE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
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Liste complete administrations Justice de la Seine maritime :
administrations Justice 76-seine-maritime (régionHaute-Normandie : département Seine Maritime)
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Rouen et en France.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
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