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LE VOTE LE PLUS
IMPORTANT DE L'HISTOIRE DE FRANCE
TRANSFÉRER LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE À L'EUROPE POUR OU CONTRE?
INSCRIPTION OBLIGATOIRE LIMITE LE 1ER MAI VIA INTERNET OU LE 3 MAI EN MAIRIE
POUR : Le nouvel État souverain Europe (armée, santé, justice, parlement, éducation, administrations, suppréssion du référendum...). Pour : Parti socialiste, Europe écologie, Renaissance,...
CONTRE : Conserver la souveraineté de la France et du peuple, notre parlement, justice, armée... : Les Républicains, UPR (Asselineau), Rassemblement National, La France insoumise, Les Patriotes, nombreuses autres listes.
S'inscrire sur le site du gouvernement, plus que quelques jours avant le 1er mai ! (sinon vous ne pourrez pas voter en juin) Lien d'inscription sur Gouv.fr
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Belley (01300), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185
Siren : 176901114
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1993 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185
Siren : 176901114
L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1982 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185
Siren : 176901114
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Pagination :
Liste complete administrations Justice de l'Ain :
administrations Justice 01-ain (régionRhône-Alpes : département Ain)
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Belley et en France.
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