News Actualités by Premsgo actus
BFMTV : 24/04/2024
BFMTV : 24/04/2024
BFMTV : 24/04/2024
BFMTV : 24/04/2024
BFMTV : 23/04/2024
BFMTV : 23/04/2024
Vous vous trouvez ici :
LE VOTE LE PLUS
IMPORTANT DE L'HISTOIRE DE FRANCE
TRANSFÉRER LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE À L'EUROPE POUR OU CONTRE?
INSCRIPTION OBLIGATOIRE LIMITE LE 1ER MAI VIA INTERNET OU LE 3 MAI EN MAIRIE
POUR : Le nouvel État souverain Europe (armée, santé, justice, parlement, éducation, administrations, suppréssion du référendum...). Pour : Parti socialiste, Europe écologie, Renaissance,...
CONTRE : Conserver la souveraineté de la France et du peuple, notre parlement, justice, armée... : Les Républicains, UPR (Asselineau), Rassemblement National, La France insoumise, Les Patriotes, nombreuses autres listes.
S'inscrire sur le site du gouvernement, plus que quelques jours avant le 1er mai ! (sinon vous ne pourrez pas voter en juin) Lien d'inscription sur Gouv.fr
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Gap (05000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446
Siren : 173801119
L'entreprise CONSEIL DE PRUDH'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. CONSEIL DE PRUDH'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Géolocalisation : latitude 44.559856, longitude 6.077592
Siren : 171301203
L'entreprise MAISON ARRET SURVEIL DETENUS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. MAISON ARRET SURVEIL DETENUS est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446
Siren : 524824810
L'entreprise SELARL GTC GAP est une société qui a été fondée le mercredi 1 septembre 2010 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. SELARL GTC GAP est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.562606, longitude 6.083508
Siren : 173801119
L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446
Siren : 173801119
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446
Siren : 173801119
L'entreprise TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446
Siren : 173801119
L'entreprise TRIBUNAL INSTANCE DE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL INSTANCE DE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446
Siren : 173801119
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446
Siren : 173801119
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 44.547771, longitude 6.066065
Siren : 178401311
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 24 décembre 2009 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Pagination :
Liste complete administrations Justice des Hautes alpes :
administrations Justice 05-hautes-alpes (régionProvence-Alpes-Côte d'Azur : département Hautes Alpes)
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Gap et en France.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le samedi 27 avril 2024 à 18:50:42/
Conditions
Générales | À
propos de la société | Publicité| Suppression et Liste Rouge. | Données personnelles Privacy CNIL.| mentions
légales | contact
| recrutement |Agences
web partenariat
Si vous ne souhaitez plus être diffusé dans l'Annuaire Français, vous devez effectuer une demande légitime auprès de l'INSEE pour être en liste rouge en suivant ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?question=diffusion&reponse=3525
Voir certaines caractéristiques sur Annuaire Wikipedia